Objectif

Soutien aux familles pour la scolarisation de leurs enfants collégiens.

Opérations éligibles

Demande émanant de parents drômois dont les enfants sont scolarisés dans la Drôme ou hors Drôme, dans un établissement public ou privé sous contrat.
La bourse départementale peut se cumuler avec une bourse d’État.

Exclusions

Résidant hors Drôme et établissement hors contrat.

Bénéficiaires

• Élèves de la 6eme à la 3eme des collèges de la Drôme et hors Drôme
• Élèves de la 6eme à la 3eme fréquentant un établissement professionnalisant : les élèves de SEGPA (Section d'enseignement général et professionnel adapté), établissements agricoles et professionnels accueillant des élèves de 4ème et 3ème, EREA (établissements régionaux et d’enseignements adaptés), MFR (Maisons Familiales Rurales), les élèves des ULIS (Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire).

Type d'aide

Aide financière aux particuliers – Bourse.
Action facultative.

Taux de l'aide

Montant annuel de la bourse établi en fonction du quotient familial (QF).

• Tranche 1 : 0 < QF < 390 = 100 €
• Tranche 2 : 391 < QF < 465 = 70 €
• Tranche 3 : 466 < QF < 560 = 50 €

Majoration : de 30 € si l'élève est interne.

Pièces constitutives du dossier

• Demande de la famille sur le site https://boursescolleges.ladrome.fr 
• Attestation de quotient familial récent dispensée par la CAF ou MSA avec les nom, prénom et date de naissance des enfants bénéficiaires. Seuls les non allocataires CAF/MSA pourront fournir leur dernier avis d’imposition avec les données suivantes lisibles : Revenu fiscal de référence (RFR), nombre de parts, adresse du foyer et également des justificatifs du rattachement des enfants au tuteur demandeur.
• Certificat de scolarité de l'année en cours
• Relevé d’Identité Bancaire ou Postal complet – avec nom et adresse du foyer ou demandeur

Pour tout demande de prise en compte d’un aléa de la vie ayant entrainé une baisse de revenu, il est demandé les pièces suivantes :

• Courrier explicatif
• Pièces justificatives (perte d’emploi, invalidité...) permettant de constater la perte de revenu récente (exemple : 6 mois ou année scolaire en cours)

Instruction des dossiers

Instruction par la Direction Education Jeunesse Sport, au fil de l’eau à compter du 15/11/N.

Versement

Le dépôt des dossiers s’effectue de mi-novembre N au 30 juin N+1 (année scolaire).
Tout dossier arrivé après ce délai maximal du 30 juin est rejeté.
Les paiements groupés sont opérés périodiquement entre décembre et juillet. Les familles perçoivent l’intégralité de la bourse en une seule fois.

Bases réglementaires

Règlement passé en CP le 29 avril 2024
Délibération du Conseil départemental en date du 29 avril 2024

Service Instructeur et Référent

Direction de l'Education Jeunesse Sport
bourses-departementales-collegiens : 04.75.79.26.12
[email protected]