« Extraits du règlement du service annexe d’hébergement commun à tous les collèges drômois »

Le service de restauration constitue un service annexe de l’établissement, il concourt au projet d’établissement et au service public départemental de la restauration scolaire.

Le temps du déjeuner est un moment qui contribue à la qualité de vie dans l’établissement et à la santé de tous, particulièrement des élèves, à qui la priorité d’accueil est donnée.

Le service restauration fonctionne les lundis, mardis, jeudis, vendredis, durant la période de présence des élèves.

Les consignes affichées à l’entrée du restaurant doivent être respectées. Les denrées alimentaires servies au restaurant scolaire sont obligatoirement consommées sur place.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, il est interdit d’introduire des aliments périssables dans le service de restauration sauf conditions particulières liées au projet d’accueil individualisé (PAI) qui feront l’objet d’une information au chef de cuisine par le chef d’établissement. De plus, aucun aliment ne devra sortir du réfectoire.

Ont accès aux services de restauration les élèves inscrits dans l’établissement comme demi-pensionnaires et les élèves occasionnels.

Les élèves qui n’ont pas cours entre 11 H. et 12 H. déjeunent dès 11 H. A partir de midi, ils entrent au self par niveaux de classe selon un roulement affiché dès la rentrée. Les adultes prennent la file directement au self.

C’est le Département qui fixe les prix pour l’ensemble des bénéficiaires du service public de la restauration scolaire. L’inscription au régime de la demi-pension est faite au début de chaque année.

 Au collège, la facturation est appliquée sous la forme d’un forfait de 4 jours réparti sur 3 trimestres inégaux. Le forfait est payable d’avance en début de période par chèque libellé à l'ordre du collège André Cotte. Des délais de paiement ou un paiement fractionné, peuvent être éventuellement accordés sur demande de la famille auprès du service intendance du collège.

Le forfait pour septembre-décembre s'élève à 190,40€.

En cas de défaut de paiement des frais scolaires, le chef d’établissement peut prononcer l’exclusion de l’élève du service hébergement en application des textes en vigueur.

• La remise d’ordre est accordée de plein droit à la famille sans qu’il soit nécessaire qu’elle en fasse la demande dans les cas suivants :

- Fermeture des services de restauration sur décision du chef d’établissement après accord de la collectivité territoriale de rattachement.

 - Renvoi d’un élève par mesure disciplinaire lorsque l’absence est d’une semaine ou plus.

 - Participation à un voyage scolaire organisé par l’établissement pendant le temps scolaire lorsque l’absence est d’une semaine ou plus.

 - Stage en entreprise ou séquence éducative lorsque l’absence est d’une semaine ou plus et comprenant 4 jours de restauration.

•  La remise d’ordre est accordée sous conditions, par le Chef d’établissement, sur la demande expresse du la famille, accompagnée le cas échéant des pièces justificatives nécessaires, dans les cas où l’élève :

 - Change d’établissement en cours de période scolaire.

 - Change de catégorie en cours de période pour raisons de force majeure dûment justifiées (par exemple : régime alimentaire).

 - Pratique un jeûne prolongé aux usages d’un culte.

 - Aucune remise d’ordre n’est accordée lorsque la durée de l’absence est inférieure à 15 jours de cours consécutifs en application des instructions de la collectivité territoriale de rattachement sauf cas exceptionnel sur décision du chef d’établissement (une demande écrite de la famille avec certificat médical le cas échéant doit être adressée dans les 30 jours suivant le retour de l’élève au collège).

L’offre de restauration n’étant pas une obligation pour l’établissement, toute infraction aux règles de bonne tenue et de discipline générale, commise par les élèves sera sanctionnée par le biais du règlement intérieur de l’établissement. Toute dégradation (ex : casse de vaisselle), sera facturée aux prix fixés par le Conseil d’administration.

La demande de bourse de collège en ligne est généralisée à tous les collèges publics de toutes les académies. Pour cela, les parents ou responsables d'élèves doivent se connecter au portail Scolarité-Services du 1er septembre 2017 au 18 octobre 2017.

En tant que parent d'élèves, vous pourrez ainsi :

 -faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisées dans le même collège public

-récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l'instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives

-connaître une estimation de la bourse à la fin de la saisie.

Pour accéder au portail Scolarité-Services, deux possibilités s'offrent à vous :

•  Se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d'accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou Ameli.fr ou idn.laposte.fr. Plus simple et plus fiable pour votre demande de bourse, vos informations fiscales sont plus précises, directement transmises au collège, et vous n'avez aucune information complémentaire à fournir

• se connecter avec votre compte Éducation nationale (ATEN) fourni par le collège

Pour bénéficier des bourses départementales collègiens, votre quotient familial CAF doit être inférieur à 560

Les dossiers de bourses départementales collégiens sont disponibles à la rentrée des vacances d'automne 2017.

Le collège reçoit des subventions d’Etat qui permettent à tout moment d’aider les familles éprouvants des difficultés financières chaque fois que nécessaire. Un dossier est à retirer auprès de l’assistance sociale et à rapporter avec les pièces demandées. Après instruction du dossier en commission, l’aide peut- être accordée pour des frais de scolarité ou de fournitures scolaires.