Bulletin d'information


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Bourses de collège

Pour bénéficier de la bourse des collèges, l'enfant doit être inscrit au collège, vous devez en avoir la charge et vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.

La bourse des collèges est accordée aux responsables d'un enfant qui en ont la charge effective et permanente. Le responsable doit assurer financièrement l'entretien de l'enfant (nourriture, logement, habillement) et assumer à son égard la responsabilité affective et éducative.

 

A la rentrée 2021, les familles vont formuler leur demande en ligne et ce sont les revenus de 2020 qui seront pris en considération pour l’attribution de la bourse.
Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant:
Pour les familles d’élèves boursiers en 2020-2021, ayant opté pour la reconduction automatique de la demande de bourse en ligne en 2019 ou en 2020, aucune démarche de leur part n’est nécessaire. Le collège pourra ré-instruire leur demande de manière automatique par l’actualisation des données fiscales.

Si vous assumez en couple la charge de l'enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n'est pas le parent de l'enfant.

Vous devrez fournir les avis d'imposition de chaque membre du couple.

Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.

Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

 

Le collège vous adresse une notification d'attribution de bourse, indiquant le montant de celle-ci, ou une notification de refus.

La bourse est attribuée pour la durée de la scolarité au collège si vous acceptez, au moment de la demande sur le portail Scolarité Services, d'actualiser vos données fiscales. Sinon, la bourse est attribuée pour une année scolaire.

La bourse est versée en 3 fois, à chaque trimestre.

Si l'élève est demi-pensionnaire ou pensionnaire, les frais de demi-pension et de pension sont déduits du montant de la bourse.

La bourse de collège est conditionnée à l'assiduité de l'élève.

En cas d'absences injustifiées et répétées dont la durée depuis le début de l'année scolaire dépasse 15 journées, une retenue peut être effectuée sur le montant annuel de la bourse.


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